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Dossier Taxes Foncières
Contexte
La 3e loi de finances rectivicative 2012, relative à la méthode d’évaluation foncière des ports de plaisance est entrée en vigueur en 2015.
L’article 1501 du Code des Impôts fixe les montants forfaitaires des valeurs locatives des postes d’ammarage dans les ports.
Le décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 précise les modalités d’application de la modulation des valeurs locatives dans les ports de plaisance. Selon un certain nombre de critéres, la valeur locative de base (80 € par poste d’ammarage) peut, en effet, être majorée ou minorée de 40 %. Au Croisic cette valeur est minorée de 40 %.
Résultat
Fin 2016, nous avons reçu les avis d’imposition sur les bases suivantes :
Taxes Foncières et CFE Le Croisic | |||
2015 | 2016 | Rappel 2015 | |
Taxes foncières Pêche et Plaisance | 33 827,00 | 52 512,00 | |
dont Taxes Foncières Plaisance | 12 544,00 | 31 392,00 | 18 156,00 |
CFE | 9 795,00 | 23 798,00 | 143% |
Taxes Foncières | 12 544,00 | 31 392,00 | 150% |
Afin de dynamiser le port du Croisic, le gestionnaire du port, avait à coeur, de favoriser les activités professionnelles (locations de navires, navire école, guide de pêche….), en installant un ponton dédié à ces structures.
Ceci est chose faite depuis la fin juillet. 4 bateaux de professionnels ont à ce jour prient leur emplacement.
Le reste des places va permettre à la capitainerie d’augmenter les capacités d’accueil des bateaux visiteurs.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Alerte-navires-ARVOR-et.html
RAPPEL : LA CALE DE MISE A L’EAU
Le contrôle d’accès à la cale de mise à l’eau est en fonctionnement.
Si vous n’avez pas de badge, veuillez passer en capitainerie, pendant les heures d’ouvertures
(ONGLET: capitainerie puis accueil du public)
Merci pour votre compréhension.