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2019

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Traçabilité

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013

Le décret relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché des produits dans les halles à marée des produits de la mer modifie, entre autres, les régles de débarquement du poisson et d’agrément des acheteurs sous les halles à marée.

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013

Liste des Navires opérant sous les Criées de Loire Atlantique

Liste des navires fréquentant les criées de La Turballe et du Crosic avecleur zopne de pêche préférentielles et leur engin de pêche principal. Cette liste peut être affichée sur les points de vente pour répondre aux nouvelles exigences de la PCP

Liste des navires

Note de la DGCCRF relative à la mise en oeuvre de la Traçabilité Consommateurs

La note d’information N° 2014-176 précise les modalités de mise en application du règlement Européen n° 1379/2013 pôur la traçabilité aux consommateurs.

Note DGCCRF

Réglementation

Règles de commercialisation des poissons

La commercialisation des produits de la mer est régie par des règles en matière de classification de qualité et de taille qui permettentt d’harmoniser le commerce des produits à travers l’Europe.

Règlement Européen fixant les règles de commercialisation

Liste des Tailles minimum de commercialisation

Listes des tailles et poids minimum de commercialisation

Règlement Contrôle

Le réglement europe “contrôle” introduit une notion de traçabilité à des fins de contrôle dont la mise en application, prévue au 01 janvier 2012, devrait se faire au 01 janvier 2014.

Règlement Contrôle

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013

Le décret n°2013-1073 relatif au débarquement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée modifie (entre autres) les régles de débarquement du poisson et d’agrément des acheteurs sous les halles à marée.

Décret 2013-1073 du 27 novembre 2013