espace téléchargement

Espace téléchargement

Traçabilité

Traçabilité Consommateurs

Le reglement UE n°1379/2013 portant Organisation Commune des Marchés et le Règlement UE n° 1420/ 2013 prèvoit de nouvelles dispositions relatives à l’information du consommateurs

Règlement UE n° 1379 / 2013

Liste des Navires opérant sous les Criées de Loire Atlantique

Liste des navires fréquentant les criées de La Turballe et du Crosic avecleur zopne de pêche préférentielles et leur engin de pêche principal. Cette liste peut être affichée sur les points de vente pour répondre aux nouvelles exigences de la PCP

Liste des navires

Note de la DGCCRF relative à la mise en oeuvre de la Traçabilité Consommateurs

La note d’information N° 2014-176 précise les modalités de mise en application du règlement Européen n° 1379/2013 pôur la traçabilité aux consommateurs.

Note DGCCRF

Règlementation

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013

Le décret relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché des produits dans les halles à marée des produits de la mer modifie, entre autres, les régles de débarquement du poisson et d’agrément des acheteurs sous les halles à méarée.

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013

Règles de commercialisation des produits de la Mer

Les régles de commercialisation des produits de la mer sont fixées par des réglements européens qui établissent des normes de qualité et de calibrage pour chaque produit.

Règlement Européen fixant les règles de commercialisation

Tailles et poids minimum de commercialisation

Les règles de commercialisation des produits de la mer fixent les tailles et les poids minimum de vente pour chaque produits en deçà desquelles toutes ventes ou tout recel est interdits et passible de sanctions pénales et financières.

Listes des tailles et poids minimum légaux

Règlement contrôle

Le réglement europe “contrôle” introduit une notion de traçabilité à des fins de contrôle dont la mise en application, prévue au 01 janvier 2012, devrait se faire au 01 janvier 2014.

Règlement Contrôle

Règlement Particulier de Police du Port de La Turballe

Le nouveau règlement de Police des Ports de La Turballe et du Croisic est applicable à compter du 28 février 2013.

Règlement de Police 2013